Quelle est la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident ?

Les probabilités d’un crash aérien sont très faibles, cela dit cette éventualité reste réelle. En cas d’accident, le transporteur prendra sa part de responsabilité. Voici quelques-unes des grandes lignes sur les obligations d’une compagnie aérienne en cas de catastrophe.

Les cadres légaux sur les responsabilités du transporteur aérien

En France, la réglementation CE 2027/87 délimite la responsabilité des transporteurs en cas d’accident d’avion. Les obligations commencent dès l’embarquement et poursuivent pendant toutes les opérations, jusqu’au débarquement. Il s’agit d’une directive, non d’une loi. Le règlement de l’Union européenne 889/2002 complète que conformément à la convention de Montréal, les passagers qui sont victimes d’un accident d’avion ont droit à une indemnité. Par contre, les compagnies aériennes n’ont pas de forfait ou autres indications sur les montants. Sauf décision émanant d’une juridiction, elles ont ainsi la possibilité de fixer leur propre indemnité. Quoi qu’il en soit, les voyageurs doivent être informés sur les dispositions que le transporteur prendra en cas d’accident.

Les obligations en cas d’accident aérien fatal pour les passagers

En cas de blessure ou éventuellement de décès d’un passager, la compagnie aérienne devrait payer une indemnité dont le montant maximum serait de 135 000 euros. Cette somme n’est dépassée que lorsque l’accident vient effectivement de la faute du transporteur ou de son personnel. En attendant le déblocage de cette somme qui suivra une procédure assez longue, la victime recevra une avance. La valeur de cet acompte est d’environ 21 000 euros en cas de décès d’un client. En plus des dégâts corporels et matériels, les préjudices tels que les retards directement liés à un accident peuvent aussi être réclamés. Pour le cas des bagages détériorés lors d’un crash aérien, une demande écrite doit être adressée à la compagnie aérienne.